Sommaire

Présentation

Le Tribunal de Grande Instance

• Composition du tribunal
• Coordonnées et horaires
• La nouvelle salle d'audience
• Plan de situation
• Calendrier des audiences

Les audiences solennelles

Audience solennelle de rentrée, le jeudi 15 janvier 2009

• Diaporama
• Données statistiques 2008
• Données statistiques 2008 (pdf)
• Donnés statistiques JLD 2008 (pdf)
• Discours de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
• Discours de Monsieur le Procureur de la République

Un peu d'histoire

• L'Hôtel d'Igé
• Histoire judiciaire locale
• Le fondateur du bailliage de Mâcon
• Extrait des minutes du bailliage de Mâcon
• Histoire des audiences solennelles (Me PARROD)

Renseignements pratiques

• Audience correctionnelle : mode d'emploi
• La conciliation de justice
• Les autres juridictions du ressort
• Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Saône-et-Loire : visiter le site
• Les professions judiciaires
• La liste des experts près la cour d'appel de Dijon

En bref

• Archives du site Internet grand public
• Comité de rédaction du site web

Pour vous aider

• Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Saône-et-Loire : 17 points d'accès au droit
• Annuaire électronique des juridictions et des professions juridiques du ressort
• L'aide juridique en Saône-et-Loire
• Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
• Vous êtes surendetté...
• Conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS)
• Vous êtes victime d'une infraction...

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